Budget fédéral : les mesures notables pour l'industrie de la transformation alimentaire


Hier, la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a présenté son budget pour le prochain exercice financier 2022-2023, deux semaines après le budget du Québec.


Le Canada bénéficie d’une certaine embellie économique puisque celle-ci rebondit plus rapidement que prévu et que la hausse des prix du pétrole et de l’inflation vont gonfler les résultats financiers du gouvernement. Malgré cela, le Canada doit aussi composer avec une hausse significative du panier d’épicerie, une inflation jamais vue en 30 ans, une pénurie de main-d’œuvre exacerbée - et un taux de chômage très bas!, une sérieuse crise du logement, sans oublier les effets de la guerre en Ukraine.


Après un fort rebond de 4,6 % en 2021, le PIB réel devrait augmenter de 3,9 % en 2022 (une baisse par rapport au taux de 4,2 % prévu dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021) et de 3,1 % en 2023 (une augmentation par rapport au taux de 2,8 % prévu dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021).


Le déficit appréhendé pour l'exercice 2022 est évalué à 52,8 G$. La ministre Freeland ne prévoit pas de retour à l'équilibre budgétaire mais conserve son objectif d’atteindre un déficit de 8,4 G$ en 2026-2027.

Mesures notables pour notre industrie


Améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires


• Un financement de 29,3 M$ sur 3 ans pour créer un modèle de l’employeur de confiance qui réduit les formalités administratives afin d’améliorer l’accès au Programme des travailleurs étrangers temporaires.


• 64,6 M$ sur trois ans pour accroître la capacité de traiter les demandes des employeurs dans le respect des normes de service établies.


• 48,2 M$ pour créer un nouveau programme des travailleurs étrangers temporaires simplifié pour les employeurs dans le domaine agricole et de la transformation du poisson.


Faciliter l’immigration


• Investissement de 2,1 G$, avec un ajout de 317,6 M$ par la suite. Ce montant permettra de continuer le traitement des demandes et la réinstallation des nouveaux résidents permanents.


• Pour faciliter l’arrivée des visiteurs, des étudiants et des travailleurs au Canada, 385,6 M$ sur cinq ans, puis 86,5 M$ par la suite.


• Objectif d’accueillir 451 000 immigrants annuellement d’ici 2024.


Baisse d'impôt pour les PME de 15% à 9%


• Les petites entreprises bénéficient actuellement d’un taux d’imposition fédéral réduit de 9 % sur la première tranche de 500 000 dollars de revenu imposable, alors que le taux fédéral général d’imposition sur le revenu des sociétés est de 15 %. L’accès à ce taux sera maintenu lorsque le capital imposable atteint 50 M$, plutôt que 15 M$.


Nouveau fonds de croissance de 15 G$


• Lutte aux changements climatiques, réduction des GES, innovation, exploration de minéraux critiques (minéraux entrant dans la composition des batteries)


• Le Canada aura besoin d’investissements de 125 G$ à 140 G$ chaque année pour lutter contre les changements climatiques et bâtir une économie carboneutre d’ici 2050. À l’heure actuelle, l’investissement annuel dans la transition climatique se situe entre 15 G$ et 25 G$.


Améliorer la chaîne d’approvisionnement


• Investir 3 G$ d’ici 2026-2027 pour développer une stratégie canadienne sur les minéraux critiques, améliorer les infrastructures destinées à la circulation de marchandises au Canada et renforcer l’industrie des semi-conducteurs.


• 603,2 M$ sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à Transports Canada afin d’aider à bâtir des chaînes d’approvisionnement plus résilientes et plus efficientes.


Création d’une agence canadienne d’innovation et d'investissement


• 1 G$ sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour soutenir les opérations initiales de cette nouvelle agence qui encouragera les entreprises à transformer leurs nouvelles idées et technologies en nouveaux produits et services, et en nouvelles entreprises en pleine croissance.


Appuyer les grappes d’innovation du Canada


• 750 M$ sur six ans, à compter de 2022-2023, pour soutenir la croissance et le développement des grappes d’innovation mondiales du Canada. S’appuyant sur le succès qu’elles ont connu à ce jour, ces grappes élargiront leur présence nationale et collaboreront pour accroître leur impact, notamment grâce à des missions conjointes conformes aux priorités clés du gouvernement, comme la lutte contre les changements climatiques et la lutte contre les perturbations des chaînes d’approvisionnement


Renouveler le Partenariat canadien pour l’agriculture


• 600 M$ par année pour soutenir l’innovation, la durabilité, la compétitivité et le développement des marchés dans le domaine agricole. Le cadre comprend aussi un ensemble complet de programmes de gestion des risques d’entreprise, dont les dépenses moyennes atteignent environ 2 G$ par année, pour aider les agriculteurs canadiens à gérer les marchés volatils et les catastrophes.

Mesures pour contrer la rareté de la main-d’oeuvre - Résultats confirmés


En 2022, les représentations du CTAQ lors des consultations prébudgétaires portaient sur des demandes principalement axées sur la main-d'œuvre et l'amélioration de la performance du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Plus tôt cette semaine, la ministre du Travail Carla Qualtrough annonçait une série de mesures sur la main-d'œuvre. Les mesures annoncées par la ministre se basent sur la proposition d'un programme d'urgence pour les travailleurs étrangers présentée par la coalition de onze associations nationales et provinciales de fabrication d'aliments et de boissons qui ont articulé ce dossier ensemble depuis les quatre derniers mois.


Les demandes du CTAQ et de l'industrie alimentaire relativement à la main-d'œuvre ont donc finalement été appuyées par le gouvernement. Il faudra toutefois poursuivre la collaboration avec la ministre Qualtrough pour identifier d’autres améliorations au Programme des TÉT, incluant la simplification du processus de demandes et la réduction des délais de traitement.

Autres mesures


Voici les principales autres mesures annoncées par la ministre Freeland, teintées par l’accord récent entre le NPD et le gouvernement Trudeau, qui leur permet de présenter un budget 2022-23 d’un gouvernement majoritaire - alors qu’il est minoritaire - et de rester au pouvoir jusqu'en 2025.


• 10 G$ pour faciliter l’accès à la propriété et doubler la construction de logements au cours de la prochaine décennie


• 3 G$ pour rendre les véhicules zéro émission plus abordables et établir un réseau national de bornes de recharge


• 5,3 G$ sur cinq ans pour offrir des soins dentaires aux Canadiens dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $


• 8 G$ pour acheter de l’équipement aux Forces armées canadiennes, renforcer les contributions du Canada à l’égard de ses principaux alliés (OTAN et NORAD) et renforcer la cybersécurité du Canada


• Imposer aux plus grandes banques et sociétés d’assurance-vie « un dividende temporaire pour la relance au Canada ». Il s’agit d’une taxe unique de 15 % sur tout revenu imposable ayant excédé 1 G$ en 2021.


• Majorer de façon permanente le taux d’imposition du revenu des entreprises de 1,5 point de pourcentage sur le revenu imposable des grandes banques et sociétés d’assurance-vie au-dessus du seuil de 100 M$.


Source : Bulletin Nouvelle express | CTAQ (07/04/2022)

Photo : Adrian Wyld | La Presse canadienne (tirée de l'article de ledevoir.com : Un budget d’après-COVID «responsable» face à l’incertitude