Des prête-noms hantent l'industrie de la volaille


La filière avicole québécoise est parmi les plus performantes au pays. Mais au-delà des bons rendements se cache une réalité taboue: celle des prête-noms auxquels ont eu recours plusieurs gros joueurs de l'industrie pour contourner la limite de détention de quota.


Portrait d'un enjeu extrêmement sensible et complexe à régler.


La délicate question de la limite de détention de quota est sous la loupe de la Régie des marchés agricoles depuis le 31 mars. D'un côté, les Éleveurs de volailles du Québec (ÉVQ) tentent de maintenir la détention maximale de quota à 13 935 m2 par titulaire. Ils ont déposé en janvier 2019 une étude de l'expert Gilbert Lavoie, économiste à la firme Forest Lavoie Conseil, qui démontre que le maintien de ce plafond ne nuit pas à la compétitivité des fermes québécoises tout en permettant un meilleur accès aux quotas, notamment pour la relève.


De l'autre côté, un regroupement composé d'importantes organisations de la filière avicole de la province, dont l'Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière (AQINAC), les Couvoiriers du Québec, le Conseil québécois de la transformation de la volaille (CQTV), Exceldor coopérative avicole, la Ferme des voltigeurs et Sollio groupe coopératif, ne sont pas du même avis. Ils contestent les conclusions de l'étude de Gilbert Lavoie, et demandent plutôt d'abolir le plafond de détention de quota. Ils soutiennent que cette limite est dépassée par plusieurs organisations depuis les années 1970 et que l'application du règlement dans sa forme actuelle entraînerait plusieurs conséquences «inéquitables».


Ces organisations soutiennent par ailleurs être en accord avec les objectifs poursuivis par les ÉVQ. «Mais nous croyons qu'il est possible de les atteindre sans démanteler les entreprises et vider les poulaillers», a déclaré le 31 mars l'avocate Madeleine Lemieux, qui représente l'AQINAC. L'avocate a ajouté que des alternatives au plafond de quota seraient proposées dans les séances à venir.


Ce litige que la Régie continuera d'entendre les 22 et 23 avril et les 13, 14 et 19 mai prochain n'est qu'un autre chapitre d'une saga qui dure depuis près de dix ans.


Retour sur le phénomène des prête-noms


À la source de cette bataille, il y a le recours aux prête-noms utilisés pour outrepasser les limites de détention et de location de quota du règlement sur la production et la mise en marché du poulet.


Ces stratagèmes de contournement des règles par certains joueurs avicoles ont eu une grande influence sur la manière dont s'est structurée l'industrie.


Invité à témoigner le 31 mars devant la Régie, l'expert Daniel-Mercier Gouin, professeur retraité en agroéconomie à l'Université Laval, a tracé un portrait plus précis de ce fonctionnement en expliquant que la production s'est progressivement organisée à partir des années 1970 autour de pôles de gestion.


À la tête de ces pôles: des couvoirs, des meuneries et des abattoirs. En échange de la fidélisation des producteurs (qui acceptent de s'approvisionner en poussins ou en moulée chez eux), ces entreprises fournissent divers services de gestion, mais également des services de location de quota, grâce auxquels les producteurs peuvent maximiser l'espace de leurs poulaillers ou rééquilibrer leur production en fin de période.


Cette possibilité de louer du quota est considérée comme un «avantage stratégique»par rapport à la concurrence, a spécifié M. Gouin. Certaines entreprises à la tête de ces pôles auraient ainsi eu recours aux prête-noms (voir encadré ci-contre) pour consolider leur position et être plus compétitives dans un marché en croissance. L'expert n'a pas parlé de pratique illégale, mais a préféré utiliser le terme «comportement opportuniste» pour qualifier cette stratégie. Tous les producteurs de volailles, sauf une dizaine, seraient liés à l'un ou l'autre de ces pôles de gestion. Aucun ne serait lié à plus d'un pôle à la fois. M. Gouin a dénombré une centaine de pôles de gestion à travers la province. Parmi eux, neuf dépassent la limite permise de 13 935 m2 de quota.


Démocratiser l'accès aux quotas


Si elle comporte des avantages, notamment quant à la capacité de maximiser la production de l'ensemble de l'industrie, cette structure a toutefois provoqué une situation que les Éleveurs de volailles du Québec tentent de redresser. Les prix des quotas, sous l'influence de la spéculation, n'ont cessé de grimper. Craignant une flambée, l'organisation a imposé un moratoire sur les transactions de quota en janvier 2010 en attendant de pouvoir proposer une réforme réglementaire. Son but était entre autres d'éviter une concentration dans la détention de quota.


En 2019, un système centralisé de vente de quota (SCVQ) a été mis en place, mettant fin à un long moratoire. La réforme réglementaire, quant à elle, continue de se buter aux contestations des regroupements et a subi de nombreux ajustements à la suite des décisions de la Régie des marchés agricoles.


Cette possibilité de louer du quota est considérée comme un «avantage stratégique» par rapport à la concurrence.


Omerta


Nos demandes d'entrevues ont été déclinées par les principaux protagonistes, dont les Éleveurs de volailles du Québec, la CQTV, Sollio Groupe Coopératif, Exceldor et l'AQINAC. Aucun ne souhaitait commenter publiquement un dossier toujours ouvert à la Régie. La Terre a d'ailleurs remarqué qu'il planait autour de cette question des prête-noms et des pôles de gestion une omerta difficile à briser. Plusieurs producteurs ont accepté de nous parler, mais la plupart seulement sous le couvert de l'anonymat.


Selon une source impliquée de près dans le dossier, ces précautions sont d'usage, puisqu'il s'agit d'un enjeu extrêmement délicat, qui soulève des émotions diverses. «C'est très difficile de suggérer quelque chose qui conviendra à tous, car il y a tellement de modèles différents qui se sont développés à travers les années que c'est presque devenu impossible de satisfaire tout le monde», a-t-elle indiqué, ajoutant qu'il y a aussi beaucoup d'argent en jeu.


Les «poteaux»


Dans le jargon du milieu, un «poteau» est un prête-nom utilisé par une entreprise pour acquérir plus de quotas que la limite permise. Les personnes qui acceptent de servir de prête-nom, les poteaux, signent une entente selon différents termes variant d'une entreprise à l'autre. Pour certains, ce sont les membres de la famille qui ont été utilisés pour servir de prête-noms. «Il y en a qui ont de bien grandes familles», commente une source. D'autres techniques, comme les quotas flottants, ont été utilisées à une époque où les quotas étaient accordés dès le début de construction d'un poulailler. «On coulait le béton, on obtenait le quota, mais on ne finissait jamais les travaux puisque la production se faisait ailleurs, dans un poulailler déjà existant», a révélé une autre source.


Par Patricia Blackburn (14/04/2021)


Source : La Terre de chez nous


Photo : vecteezy.com

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