Faux poulet: Subway pourra poursuivre la CBC en diffamation


La Cour suprême a refusé d’entendre la requête de la CBC, qui voulait annuler la poursuite en diffamation intentée par Subway concernant un reportage qui rapportait que son poulet n’était pas vraiment que du poulet.


La Cour d’appel de l’Ontario avait infirmé en janvier dernier une décision de la Cour supérieure de la province, qui avait condamné Subway à payer 680 000 $ en frais juridiques pour sa tentative de poursuite en diffamation de 210 millions $, et avait bloqué la possibilité d’aller de l’avant avec une poursuite en diffamation.


En maintenant la décision de la Cour d’appel, Subway pourra finalement aller de l’avant avec ses accusations de diffamation.


«Permettre à cette action de procéder en vue d'une décision fondée sur la preuve donne un poids approprié à l'intérêt public sur le préjudice découlant de déclarations diffamatoires et à l'intérêt public sur la protection du type d'expression auquel CBC s'est livrée», avait indiqué la Cour d'appel ontarienne.


La CBC avait décidé de porter cette décision en appel devant la plus haute cour du pays, en basant son argumentaire sur la liberté d’expression et l’importance de bien informer le public sur ce qui le regarde.


«Il est regrettable que la Cour suprême ait choisi de ne pas entendre notre appel, mais nous restons confiants dans notre journalisme et dans notre capacité à défendre notre histoire avec succès», a déclaré jeudi le porte-parole de la CBC, Kerry Kelly, en réaction à la décision


En 2017, l’émission de télévision Marketplace de la CBC avait diffusé un reportage dans lequel les journalistes rapportaient que le poulet vendu chez Subway n’était en fait composé environ qu’à moitié d’authentique viande de poulet, l’autre moitié étant issue du soja.


Le reportage s’appuyait sur le travail en laboratoire de chercheurs de l’Université Trent, en Ontario, qui avaient analysé le contenu à partir de tests d’ADN.


Subway jugeait de son côté que les résultats obtenus par l’Université Trent puis diffusés par la CBC n’étaient pas valides, et que la diffusion de cette information avait le potentiel de porter préjudice à l’entreprise de restauration.


Par Raphael Pirro (15/07/2021)


Source : journaldemontreal.com


Photo : Archives Journal de Montréal (tirée de l'article original)