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Projet de porcherie : quatre conseillers municipaux mis en demeure à Maricourt


Après la municipalité de Maricourt, c’est au tour de certains conseillers municipaux de recevoir une mise en demeure de Gestion Isadan, le promoteur d’un projet de porcherie. Le projet de 4000 porcs à l’engraissement suscite depuis plusieurs semaines de vifs débats dans la communauté.


Quatre des six conseillers de la Municipalité sont touchés par cette démarche. Selon le promoteur, ces élus auraient tenté d’étirer indûment les délais dans ce dossier.


Moi-même, en tant que conseiller municipal, j’ai un salaire de moins de 3000 dollars par année, donc c’est beaucoup de bénévolat. Je vais vous dire que les derniers mois, j’ai mis plusieurs heures, que je n’ai pas mises dans ma propre entreprise. C’est sûr que lorsqu’on reçoit une mise en demeure comme ça, ça fait "oupelaille!", on n’a pas les reins pour se défendre face à ça, déplore Alexandre Tessier, l'un des conseillers visés.


Rappelons que la prise de décision des élus sur les conditions de délivrance du permis de construction au promoteur devait avoir lieu le 28 juin dernier. La décision a été reportée au 13 juillet pour permettre la mise sur pied d’un comité de citoyens.


«J'aurais fait la même chose»


Le maire de Maricourt, Robert Ledoux, a bon espoir que les élus délivreront les permis mardi. Il ne s’offusque pas des démarches du promoteur, bien au contraire.


Si j’étais à sa place, j’aurais fait la même chose. C’était un peu ce qu’ils [les conseillers] voulaient, retarder pour faire des pressions et que ça puisse venir aux oreilles des journalistes et du gouvernement et des citoyens.

Une citation de :Robert Ledoux, maire de Maricourt


Ils ont atteint leur but, même s’ils ne voulaient pas carrément l’empêcher de construire, ajoute-t-il.


Le promoteur Dannick Chaput, lui, estime subir un traitement inéquitable alors que son projet a été autorisé par le ministère de l’Environnement.


Si le 13 [juillet], tout le monde vote pour, je tourne la page. S’il arrive le contraire le 13, jamais je ne vais arrêter. Je vais passer à l'autre étape le 14, souligne-t-il.


Questionné sur les préoccupations des citoyens, il répond qu' ils viennent s'installer dans un milieu agricole. Il dit cependant comprendre l’importance de la cohabitation entre les citoyens et les agriculteurs, et est ouvert à faire attention, notamment lors de l’épandage du lisier.


Peu commun


Selon un juriste qui œuvre notamment dans le milieu municipal, les mises en demeure envoyées aux élus municipaux ne sont pas monnaie courante. Sans commenter ce dossier en particulier, il explique qu’il faut généralement avoir un dossier solide puisque la jurisprudence est en faveur du droit de parole des élus, même si les conseillers municipaux ne jouissent pas de l'immunité parlementaire comme les députés.


La Cour suprême a statué qu’ils ont le droit au commentaire loyal. Les élus municipaux ont donc le droit de se prononcer sur les enjeux et les débats qui animent leur collectivité. Les mesures contre les mesures bâillon sont là pour protéger de façon préliminaire pour préserver le droit de parole des élus municipaux, souligne Me Jean-François Girard, avocat chez DHC Avocats.


C’est le 13 juillet que les élus décideront s’ils accorderont le permis, ou s’il y aura bel et bien une judiciarisation dans ce dossier.


Avec les informations de Thomas Deshaies


Source : ici.radio-canada.ca (09/07/2021)


Photo : Radio-Canada (tirée de l'article original)

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