Sandwichs au poulet : une action collective autorisée contre Subway


La Cour supérieure avait initialement refusé en 2019 de donner le feu vert à cette action collective.

Mais dans une décision rendue plus tôt ce mois-ci, la Cour d’appel a décidé de permettre à cette poursuite d’aller de l’avant, et de franchir toutes les étapes devant mener au procès.

L’action est donc intentée au bénéfice de tous ceux qui ont acheté au Québec un sandwich au poulet d’un restaurant Subway, entre le 24 février 2014 et le 31 décembre 2017. Plus spécifiquement, les entités visées sont Subway Franchise Systems of Canada, ULC et Doctor’s Associates LLC. Le représentant de ce groupe est Stéphane Durand, un amateur de sandwiches Subway.

Il leur reproche d’avoir faussement représenté que leurs sandwiches sont « au poulet ». Cette prétention est basée sur un reportage de CBC Marketplace qui rapportait les résultats d’une analyse d’ADN effectuée par un chercheur de la Trent University’s Wildlife Forensic DANS Laboratory. Selon ceux-ci, les morceaux de poulet qu’on retrouve dans les sandwiches vendus par Subway ne contiennent qu’environ 50 % d’ADN de poulet, le reste étant composé de soja, est-il rapporté dans la décision de la Cour d’appel.

Les allégations contre Subway et la preuve n’ont pas encore été jugées par un tribunal.

Elles le seront lors du procès : un juge devra déterminer si Subway a adéquatement décrit le contenu de ses sandwiches au poulet à ses clients ou si elle les a mal renseignés — ou même trompés.

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Source : lapresse.ca

PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE